Vous rencontrez une difficulté ou avez une question juridique et vous souhaitez en faire part à
un spécialiste ?

A l'instar d'autres professions du droit, les Commissaires de Justice / Huissiers ont qualité pour assurer des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé.

Bénéficiez des conseils juridiques avisés de nos Commissaires de Justice / Huissiers afin de concrétiser vos projets et avancer sereinement.

Les Commissaires de Justice / Huissiers, porteurs de solutions :

Les Commissaires de Justice / Huissiers de la SELARL KALIACT - Benazet-Maïsetti à Saint-Quentin (02) vous accompagnent dans des domaines variés du droit et vous apportent leur expertise en conseil et en contentieux.

Nos conseils pour les particuliers :

Conflits de voisinage :

Vos voisins occasionnent des nuisances (sonores, olfactives, visuelles) ? Vous êtes gênés par des branches empiétant sur votre propriété ? Votre fonds est enclavé et votre droit de passage n'est pas respecté ?

Nos Commissaires de Justice / Huissiers vous informent sur les démarches à accomplir afin de solutionner tous vos conflits de voisinage.

Travaux :

Les travaux engagés pour construire ou rénover votre bien immobilier représentent un investissement conséquent et de ce fait il est important de ne rien négliger.

  • Affichage de votre permis de construire
  • Malfaçons, retards, arrêt de chantier
  • Réserves, Livraison de chantier ...

Notre expérience nous permet de sécuriser vos projets de travaux et chantiers en cours, contactez-nous.

Bail d'habitation :

La législation sur le bail est extrêmement fournie et évolutive, pour être certain de ne pas se tromper, n'hésitez pas à prendre conseil auprès d'un Huissier.

Nous vous conseillons sur les points suivants :

  • La rédaction du bail
  • Les états des lieux d'entrée et de sortie
  • Le forme et les délais pour délivrer son congé
  • Les loyers et les charges
  • La réalisation de travaux
  • La reprise de vos locaux : expulsion, logements abandonnés, ...

Vie privée :

  • Donation, division ou séparation
  • Atteinte à votre vie privée : injure, harcèlement, etc.

Nos conseils pour les professionnels :

Les Commissaires de Justice / Huissiers sont des partenaires d'affaires incontournables.

Nous mettons à votre service notre expertise en matière de :

Droit des baux :

Clauses du bail, loyers, droit de renouvellement, indemnité d'éviction, cession, procédure collective, ... nous avons la réponse à l'ensemble de vos questions.

  • Bail commercial
  • Bail professionnel
  • Bail rural

Recouvrement des créances :

Nous nous attachons à vous présenter les solutions de recouvrement efficaces et adaptées à votre entreprise.

Propriété intellectuelle

Nous vous apportons des conseils simples et qui protègent vos créations et votre patrimoine immatériel.

Cette liste n'est qu'indicative alors n'hésitez pas à nous solliciter.

Nous sommes à votre disposition pour toute consultation juridique à l'Office sur simple rendez-vous.

Tarifs consultations juridiques :
150 €
ht/heure